Formulaires de paramétrage

Réservé aux adhérents TA@CT

Ces formulaires sont à télécharger, remplir et transmettre à l’Autorité de tiers-archivage (ATA) du Service TA@CT d’API : antony.belin@ap-infogerance.fr.

Les formulaires infra favorisent la communication entre API et ses clients, dans le but de paramétrer les instances au plus près des volontés du client, restant cependant sujettes à validation ultime par l’ATA dans les cas susceptibles de mettre à mal la sécurité du système d’archivage électronique (SAE), tant pour les droits d’accès et d’utilisation que pour son usage réglementaire et son intégrité.

Note : Les attributs sont des métadonnées liées au SEDA, peu fréquemment utilisés, qu’il nous faille inclure aux formulaires, ces attributs pouvant se retrouver sur les profils d’archive et sur les bordereaux de transfert…

Opérations sur les archives

Il s’agit des formulaires de demandes d’opération sur les archives (modifications de la DUA, du sort final, de la communicabilité ou autres métadonnées, conversion de format, gel/dégel d’archives).

(Fournir a minima le nom de la collectivité)

Note : Les formulaires infra favorisent la communication entre API et ses clients, dans le but de faire des demandes d’opérations sur les archives sous la responsabilité du tiers-archiveur et de paramétrer les instances au plus près des volontés du client, restant cependant sujettes à validation ultime par l’ATA dans les cas susceptibles de mettre à mal la sécurité du système d’archivage électronique (SAE), tant pour les droits d’accès et d’utilisation que pour son usage réglementaire et son intégrité.

Paramétrage fonctionnel

Il s’agit des formulaires nécessaires à l’utilisation du SAE par le client.

(Fournir a minima le nom de la collectivité)

(Fournir a minima le nom de la collectivité à laquelle est rattaché cet acteur, le ou les types d’acteur SEDA concernés, la ou les versions du SEDA utilisées pour les échanges, l’identifiant et le nom de l’acteur)

Note : Il s’agit ici de services participants aux échanges SEDA : services producteurs, services versants, services Archives (dans le cas où le client en ait un, pour autant non en charge des archives déposées sur le SAE TA@CT) et services contrôleurs éventuels (les instances étant en effet mutualisées par département, le contrôleur scientifique et technique [CST] commun étant paramétré indépendamment du client).

Sur recommandations du Service interministériel des Archives de France (SIAF), les services demandeurs ne sont pas pris en compte sur le Service TA@CT, seuls les services producteurs étant habilités à consulter leurs propres archives ou à faire des demandes de communication de leurs archives pour transmission à des services tiers, sous leur seule responsabilité concernant le respect de la communicabilité ou la décision de mesures dérogatoires.

Les acteurs SEDA s’entendent au sens service métier et non au sens organisationnel, interne au client. Les acteurs SEDA producteurs sont donc plutôt liés à des flux. Ainsi, même pour les collectivités les plus modestes, nous conseillons vivement de différencier les services producteurs pour le flux ACTES et pour le flux PES, voire aussi pour les actes des assemblées et pour les actes liés aux ressources humaines… étant entendu qu’un seul utilisateur puisse être associé à chacun de ces services, sans même changer d’identifiant, la gestion n’en étant par conséquent pas complexifiée.

Enfin, nous préconisons fortement d’indiquer au moins un référent responsable des traitements dans le cas éventuel des circuits de validation des transferts entrants, des demandes de communication, des demandes de restitution, des demandes de transfert sortant et des demandes d’élimination.

Note : Il s’agit ici de contacts à finalité juridique en cas de litige ou de contentieux, non d’utilisateur du SAE et lié à l’acteur SEDA.

Note : Dans le cadre du SEDA, il peut s’agir de l’adresse de l’acteur SEDA ou de l’adresse de son contact associé.

Note : Dans le cadre du SEDA, il peut s’agir d’un moyen de communiquer avec l’acteur SEDA ou avec son contact associé.

(Fournir a minima le nom de la collectivité à laquelle est rattaché l’utilisateur, nom et prénom de l’utilisateur, le ou les services auxquels il est rattaché, le rôle affecté à l’utilisateur et l’identifiant de connexion de l’utilisateur

Note : Un mot-de-passe (MDP) provisoire est attribué à l’utilisateur (reçu par courriel), devant obligatoirement le modifier lors de sa première connexion.

 

Webinar "Ta@ct : service de tiers-archivage de données publiques"
X

 

 

Webinar "Ta@ct : service de tiers-archivage de données publiques"

Mardi 21 novembre 2017 à 10h30 

Plus d'informations sur le site de Libriciel SCOP, organisateur du webinar.

S'inscrire